En bref. Le certificat de conformité européen (COC) est le document du constructeur qui prouve qu’une voiture est homologuée dans toute l’Union européenne. Il est exigé pour immatriculer en France une voiture importée d’Allemagne. S’il manque au dossier, il se commande au constructeur avec le numéro de châssis, pour 50 à 200 € et deux à six semaines de délai.
Le certificat de conformité européen (COC) est LE document indispensable pour importer votre véhicule depuis l’Allemagne. Sans lui, impossible d’immatriculer votre voiture en France. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le certificat de conformité européen COC ?
Le COC (Certificate of Conformity, ou Übereinstimmungsbescheinigung en allemand) est un document officiel émis par le constructeur automobile qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes en vigueur. Il contient toutes les caractéristiques techniques du véhicule : émissions CO2, puissance, dimensions, numéro de réception par type.
Sans justificatif de conformité, l’ANTS refusera d’immatriculer votre véhicule importé. Le COC est le plus simple à obtenir; à défaut, l’administration accepte une attestation d’identification au type communautaire délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la Dreal, ou une réception à titre isolé.
Pourquoi le COC est-il obligatoire pour importer depuis l’Allemagne ?
Lorsque vous achetez une voiture en Allemagne et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous devez prouver que ce véhicule est homologué pour circuler dans toute l’Union Européenne. Le COC remplit exactement ce rôle : il permet à l’ANTS de vérifier que votre BMW, Mercedes, Audi ou Volkswagen respecte bien toutes les normes européennes (émissions EURO, normes de sécurité, etc.).
Comment obtenir le COC pour une voiture achetée en Allemagne ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir le COC :
- Auprès du vendeur : En Allemagne, le vendeur (concessionnaire ou particulier) doit vous remettre le COC avec les documents du véhicule. Toujours demander à le vérifier avant la transaction.
- Auprès du constructeur : Si le COC est perdu, vous pouvez le commander directement au constructeur (BMW, Mercedes, Volkswagen, Audi…) en fournissant le VIN. Comptez entre 50 € et 200 € et 2 à 6 semaines.
- Via Tokyo Motors : Nous vérifions la présence du COC avant l’achat; s’il manque, il se commande au constructeur et son coût reste à votre charge.
Combien coûte le certificat de conformité ?
Le coût du COC varie selon le constructeur et la situation :
- BMW : environ 50-100 € si commande via le service client
- Mercedes-Benz : environ 80-120 €
- Audi / Volkswagen : environ 60-100 €
- Porsche : environ 100-200 €
Chez Tokyo Motors, le COC n’est pas compris dans le forfait à partir de 1 499 €: s’il n’est pas fourni par la concession, son coût reste à votre charge. Nous vérifions sa présence avant tout achat.
Quelles informations figurent sur le COC ?
Le certificat de conformité contient notamment :
- Le numéro VIN du véhicule
- Les émissions CO2 (indispensable pour calculer le malus écologique)
- La puissance en kW et en CV
- La norme Euro (Euro 5, Euro 6d, Euro 6e…)
- Les dimensions et le poids à vide
COC et quitus fiscal : quelle différence ?
Avant tout, le COC et le quitus fiscal sont deux documents distincts, tous deux obligatoires pour l’immatriculation :
- Le COC atteste la conformité technique du véhicule aux normes européennes
- Le quitus fiscal atteste que la voiture est en règle au regard de la TVA (voir notre guide du quitus fiscal)
En pratique, dans le cadre d’une importation par Tokyo Motors, ces deux documents sont entièrement gérés par notre équipe.
Délai pour obtenir le COC
Si le COC est présent avec les documents du véhicule (ce qui est le cas dans la majorité des achats en concession allemande) : immédiat. Si le COC doit être commandé après coup au constructeur : comptez 2 à 6 semaines. C’est pourquoi nous vérifions systématiquement la présence du COC avant toute validation d’achat.
Tokyo Motors gère le COC pour vous
Notre équipe vérifie et obtient tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule importé. Le quitus fiscal est compris dans le forfait à partir de 1 499 €; la démarche carte grise est une option à 150 € et le COC, s’il n’est pas fourni par la concession, reste à votre charge.
Un projet d’import ? Contactez Tokyo Motors pour un devis gratuit.
Le calcul officiel du malus est disponible sur Service-Public.fr.